janvier 2016
COPROPRIETE ET INFORMATION : parution de deux décrets attendus depuis la loi ALUR du 24 mars 2014. le décret du 15 décembre 2015 précise l'obligation légale du syndic [...]
Janvier 2016
FISCALITE DES PLUS-VALUES SUR CESSIONS DE TITRES : pour en savoir plus, lisez l'article de Me Jean-Philippe KAPP (Action Reprise janv-fév. 2016) qui porte un oeil neuf sur ce [...]
janvier 2016
Me Jean-Philippe KAPP est réélu membre du conseil de l'ordre du barreau de Lyon.
janvier 2016
Toute l'équipe de QUARTESE vous présente ses meilleurs voeux pour 2016 !
décembre 2015
CAUTION DE BAIL D'HABITATION ET MIXTE : le décret du 5 novembre 2015 dresse la liste des pièces pouvant être exigées des cautions des candidats à la location. Réclamer des pièces [...]
décembre 2015
DELAIS DE PAIEMENT : la loi Macron du 6 août 2015 prévoit que le délai maximal de paiement convenu entre les parties ne puisse excéder 60 jours après l'émission de la facture, ou [...]
décembre 2015
FUSION DE SOCIETES : l'assemblée d'actionnaires de la société absorbée approuve valablement un projet de fusion après en avoir modifié les conditions, eu égard a son pouvoir [...]
novembre 2015
TRAVAIL DISSIMULE SOUS TRAITANCE : le donneur d'ordre qui fait appel à un sous-traitant domicilié dans un Etat membre de l'UE doit vérifier la régularité de sa situation au regard [...]
novembre 2015
CAUTIONNEMENT : la proportionnalité de l'engagement du dirigeant caution s'apprécie sans prendre en compte ses revenus liés au succès de l'opération commerciale ainsi garantie, en [...]
novembre 2015
RUPTURE DES RELATIONS COMMERCIALES : seul le chiffre d'affaires réalisé avec l'auteur de la rupture est pris en compte pour apprécier la durée du préavis nécessaire en cas de [...]
octobre 2015
LIBERTE D'EXPRESSION AU TRAVAIL : le licenciement disciplinaire d'un salarié est sans cause réelle et sérieuse si l'abus de sa liberté d'expression n'est pas caractérisé par des [...]
septembre 2015
CONTRATS COMMERCIAUX : le juge peut en contrôler le prix pour sanctionner les pratiques restrictives de concurrence et annuler les clauses créant un déséquilibre significatif dans [...]
septembre 2015
VENTE D'IMMEUBLE : le diagnostiqueur immobilier engage sa responsabilité et doit réparation du préjudice lié aux travaux de réparation lorsque son diagnostic parasitaire annexé à [...]
août 2015
L'été est là... bonnes vacances à tous. Nous traitons vos urgences... et nous vous donnons rendez-vous fin août pour poursuivre notre fructueuse collaboration!
Juin 2014
QUARTESE se dote d’un nouveau site internet : y trouvez-vous ce que vous venez y chercher ? Faites-nous part de vos remarques !
Juin 2014
QUARTESE CONTENTIEUX passe à la vitesse supérieure grâce à un logiciel de reconnaissance vocale.
Mai 2014
Jean-Philippe KAPP dispense une formation à l’Ecole des Avocats de Lyon sur les Bénéfices Industriels et Commerciaux et l’Impot sur les Sociétés.
Janvier 2014
Jean-Philippe KAPP présente la loi de finances à l’Ecole Normale Supérieure, en partenariat avec les experts comptables et les notaires.
Novembre 2013
Jean-Philippe KAPP relance la parution des Pages de Jurisprudence de Droit des affaires, chaque trimestre dans le journal le TOUT LYON.
Mars 2013
Marie KAPP-BRUNET et Stéphane LALANDE dispensent des formations auprès de professionnels du bâtiments, dans le cadre d’un partenariat avec la CAPEB (Confédération de l’Artisanat [...]
Janvier 2013
Jean-Philippe KAPP est élu membre du conseil de l’ordre des avocats au barreau de Lyon.
 
Marie Kapp-Brunet
Jean-Philippe Kapp
Marie-Françoise Tarrazi
Stéphane Lalande
Stéphane Lapalut
Gaëlle Meilhac
Leïla Devesse
Julie Picard