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novembre 2015 |
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CAUTIONNEMENT : la proportionnalité de l'engagement du dirigeant caution s'apprécie sans prendre en compte ses revenus liés au succès de l'opération commerciale ainsi garantie, en l'espèce des prêts consentis à ses sociétés (cass. com. 22/09/2015 n°14-22913). |
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